IDEO-AVOCATS-ANIMATION-5

ARNAUD CLERC

DROIT DU TRAVAIL

DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL (CONSEIL & CONTENTIEUX)

Organisation élections, contentieux électoral, mandats syndicaux, salariés protégés
Conseil Social et Economique et CSSTC (information et consultations : PSE, restructuration, réorganisation interne, transfert d’activités)
Négociations collectives (accords de branche, groupe et entreprise)
Durée du travail
Gestion de crise et audit social

DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL (CONSEIL & CONTENTIEUX)

Contrat de travail
Dirigeants et responsabilité
Travail à domicile et télétravail
Harcèlement moral/sexuel (burn out, bore out, enquête)
Procédure de rupture du contrat (RC, licenciement, transaction, prise d’acte de rupture)
Mise à disposition de salariés – détachements – mobilité internationale
Travailleurs étrangers

Droit de la santé et de la sécurité

ARNAUD CLERC

a.clerc@ideoavocats.com

Hygiène et sécurité - santé
Accidents/Maladies professionnelles (dans les 3 domaines : droit pénal, droit du travail et droit de la sécurité sociale)
Surveillance, évaluation, nouvelles technologie, géolocalisation
Enquêtes internes

Droit des dirigeants

ARNAUD CLERC

a.clerc@ideoavocats.com

Gouvernance
Statuts des dirigeants
Délégations de pouvoirs
Responsabilité pénale