DOMAINES D'INTERVENTION
ARNAUD CLERC
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL (CONSEIL & CONTENTIEUX)
Organisation élections, contentieux électoral, mandats syndicaux, salariés protégés
Comité Social et Economique et CSSTC (information et consultations : PSE, restructuration, réorganisation interne, transfert d’activités)
Négociations collectives (accords de branche, groupe et entreprise)
Durée du travail
Gestion de crise et audit social
DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL (CONSEIL & CONTENTIEUX)
Contrat de travail
Dirigeants et responsabilité
Travail à domicile et télétravail
Harcèlement moral/sexuel (burn out, bore out, enquête)
Procédure de rupture du contrat (RC, licenciement, transaction, prise d’acte de rupture)
Mise à disposition de salariés – détachements – mobilité internationale
Travailleurs étrangers
FABIEN BODIN
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Fonctionnement institutionnel
Intercommunalité
Services publics locaux
Assistance à la rédaction d’actes et contentieux de la légalité
Responsabilité administrative
Police administrative générale et spéciale
Finances publiques locales et contrôle CRC
Elus
Droit électoral
Contentieux
DROIT DE L'URBANISME, DE L’AMENAGEMENT ET DE LA MAITRISE FONCIÈRE
Documents d’urbanisme
Procédures et autorisations d’urbanisme (audit et contentieux)
Assistance à la conduite d’opérations d’aménagement et de planification urbaines (ZAC, PUP, DUP, montages et financements)
Droit de l’expropriation et Procédures de préemption
Urbanisme commercial
Contentieux
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Assistance à maîtrise d’ouvrage – Définition des schémas juridiques au soutien d’un projet
Assistance à la mise en œuvre des procédures de passation des contrats de commande publique (marchés publics, concessions, BEA, PPP, VEFA, etc.)
Assistance et aide à l’exécution des contrats de commande publique (contrôles, sanctions, avenants, etc.)
Réclamations indemnitaires
Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats de commande publique
DROIT DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE
Domanialité publique et privée (AOT, permis de stationnement, concessions, etc.)
Acquisition, cession et occupation
Responsabilité des dommages de travaux publics
Contentieux
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Recrutement et carrière (droit de la fonction publique, droit social et ressources humaines)
Mise en œuvre du statut général des fonctionnaires
Droits et obligations, discipline
Contentieux
PAUL-MATHIEU DE LA FOATA
Droit pénal des personnes
Responsabilité pénale des dirigeants
Droit pénal des affaires
Droit pénal des marchés publics
Droit pénal du travail
Droit pénal de l’environnement
JEAN-ETIENNE NABO
Fiscalité des entreprises : rationalisation, réorganisation, structuration…
Fiscalité immobilière : TVA immobilière, SCCV, SNC
Fiscalité des revenus et du patrimoine
Déclaration des impôts des particuliers
Contentieux et contrôle fiscaux
FABIEN BODIN
GESTION IMMOBILIÈRE
Conseil et contentieux en matière de Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Fonds de commerce et droit au bail
Copropriété
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Contrats publics et privés
Assistance à expertises judiciaires
Gestion des difficultés en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litiges entre entreprises)
Assistance lors de la mise en jeu des garanties contractuelles et/ou légales
Contentieux et actions en responsabilité entre les intervenants (référés préventifs, référé expertise, recours en responsabilité, etc.)
Litiges acquéreurs
JEAN-ETIENNE NABO
Acquisition, transmission et cession de sociétés ou fonds de commerce
Restructuration d’entreprises et de groupe d’entreprises
Private Equity : LBO, OBO, Attribution gratuite d’actions, BSPCE…
PAUL-MATHIEU DE LA FOATA
Action en responsabilité civile délictuelle et contractuelle
Contentieux contractuels
Recouvrement et abandons de créances
Cessions de fonds de commerce
Concurrence déloyale
Procédures civiles d’exécution
Mandat de gestion
Rupture de pourparlers
Inexécution de contrats
Procédures collectives
JEAN-ETIENNE NABO
Conseil en constitution de société, start-up et groupe de sociétés
Organisation de société et groupe de sociétés (pacte d’associés, management package…)
Ingénierie patrimoniale
Gestion juridique ordinaire (AGOA, transfert de siège…) et extraordinaire (transformation, augmentation de capital…)
ARNAUD CLERC
Gouvernance, Actionnariat de référence
Organisation des conseils d’administration et assemblées générales
Statut des dirigeants, Délégations de pouvoirs, Responsabilité pénale
Conventions Réglementées
Constitution de structures (sociétés commerciales, associations, règlement, pacte d’associés, BSPCE)
JEAN-ETIENNE NABO
Conseil en constitution de société, start-up et groupe de sociétés
Organisation de société et groupe de sociétés (pacte d’associés, management package…)
Ingénierie patrimoniale
Gestion juridique ordinaire (AGOA, transfert de siège…) et extraordinaire (transformation, augmentation de capital…)
PAUL-MATHIEU DE LA FOATA
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
Droit de l’énergie (contrats d’approvisionnement en électricité, mise en place de Corporate Power Purchase Agreement : CPPA)
Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement, réglementation applicable aux équipements et services afférents …)
Gestion des sols pollués (réglementation ICPE, remise en état, clauses environnementales des actes de cessions, procédure du tiers intéressé…)
Droit de l’eau et de l’assainissement
Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI)
Protection de la nature et de la biodiversité
Pouvoirs de police environnementale
Responsabilité environnementale – action en réparation du préjudice écologique
Droit pénal de l’environnement
ARNAUD CLERC
Hygiène et sécurité - santé
Accidents/Maladies professionnelles (dans les 3 domaines : droit pénal, droit du travail et droit de la sécurité sociale)
Surveillance, évaluation, nouvelles technologie, géolocalisation
Enquêtes internes