FABIEN BODIN

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Fonctionnement institutionnel
Intercommunalité
Services publics locaux
Assistance à la rédaction d’actes et contentieux de la légalité
Responsabilité administrative
Police administrative générale et spéciale
Finances publiques locales et contrôle CRC
Elus
Droit électoral
Contentieux

DROIT DE L'URBANISME, DE L’AMENAGEMENT ET DE LA MAITRISE FONCIÈRE

Documents d’urbanisme
Procédures et autorisations d’urbanisme (audit et contentieux)
Assistance à la conduite d’opérations d’aménagement et de planification urbaines (ZAC, PUP, DUP, montages et financements)
Droit de l’expropriation et Procédures de préemption
Urbanisme commercial
Contentieux

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Assistance à maîtrise d’ouvrage – Définition des schémas juridiques au soutien d’un projet
Assistance à la mise en œuvre des procédures de passation des contrats de commande publique (marchés publics, concessions, BEA, PPP, VEFA, etc.)
Assistance et aide à l’exécution des contrats de commande publique (contrôles, sanctions, avenants, etc.)
Réclamations indemnitaires
Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats de commande publique

DROIT DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE

Domanialité publique et privée (AOT, permis de stationnement, concessions, etc.)
Acquisition, cession et occupation
Responsabilité des dommages de travaux publics
Contentieux – responsabilité

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Recrutement et carrière (droit de la fonction publique, droit social et ressources humaines)
Mise en œuvre du statut général des fonctionnaires
Droits et obligations, discipline
Contentieux