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PAUL-MATHIEU DE LAFOATA

Paul-Mathieu de la Foata IDEO AVOCATS

PAUL-MATHIEU DE LA FOATA

pm.delafoata@ideoavocats.com

Droit pénal

Droit pénal des personnes
Responsabilité pénale des dirigeants
Droit pénal des affaires
Droit pénal des marchés publics
Droit pénal du travail
Droit pénal de l’environnement

Droit civil et commercial

Action en responsabilité civile délictuelle et contractuelle
Contentieux contractuels
Recouvrement et abandons de créances
Cessions de fonds de commerce
Concurrence déloyale
Procédures civiles d’exécution
Mandat de gestion
Rupture de pourparlers
Inexécution de contrats
Procédures collectives

Droit de l’environnement et de l’énergie

Droit de l’énergie (contrats d’approvisionnement en électricité, mise en place de Corporate Power Purchase Agreement : CPPA)
Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement, réglementation applicable aux équipements et services afférents …)
Gestion des sols pollués (réglementation ICPE, remise en état, clauses environnementales des actes de cessions, procédure du tiers intéressé…)
Droit de l’eau et de l’assainissement
Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI)
Protection de la nature et de la biodiversité
Pouvoirs de police environnementale
Responsabilité environnementale – action en réparation du préjudice écologique
Droit pénal de l’environnement

Droit des sociétés

Gouvernance, Actionnariat de référence
 Organisation des conseils d’administration et assemblées générales
Statut des dirigeants, Délégations de pouvoirs, Responsabilité pénale
Conventions Réglementées
Constitution de structures (sociétés commerciales, associations, règlement, pacte d’associés, BSPCE)
M&A